Conditions générales de vente

1. Éditeur et prestataire

Les prestations sont proposées par Babasport, société par actions simplifiée au capital de 3 458 euros, dont le siège social est situé 6 rue Léonard de Vinci, 53000 Laval, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 813 470 804, TVA intracommunautaire FR 94 813470804. Téléphone : 01 84 80 40 30. E-mail : hello@babasport.fr.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent la vente, par Babasport, d’animations de team building et de prestations associées (location de salle, restauration, coordination) à des clients professionnels, à partir de la section babasport.fr/cat/team-building ou de tout devis émis par Babasport.

3. Champ d’application

Les CGV s’appliquent aux seuls clients agissant à des fins professionnelles : entreprises, associations, comités sociaux et économiques, administrations. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit de Babasport. Les dispositions du code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas.

Les réservations faites par des particuliers restent soumises aux conditions générales de vente publiées sur babasport.fr.

4. Définitions

Client : la personne morale ou le professionnel qui accepte un devis de Babasport.
Devis : la proposition écrite de Babasport précisant la prestation, la date, le lieu, l’effectif, le prix et les conditions particulières.
Prestation : l’animation et, selon la formule choisie, la salle, le repas et la coordination décrits dans le devis.
Partenaire : le prestataire (animateur, lieu, traiteur) sélectionné par Babasport pour exécuter tout ou partie de la Prestation.
Effectif : le nombre de participants indiqué dans le devis.

5. Demande de devis et commande

La demande faite sur le site, par téléphone ou par e-mail n’engage ni le Client ni Babasport. Babasport adresse un Devis gratuit, valable 30 jours sauf mention contraire. Les disponibilités du lieu, des animateurs et du traiteur ne sont garanties qu’à la validation du Devis.

La commande est ferme lorsque le Client renvoie le Devis signé, par signature électronique ou par e-mail avec la mention « bon pour accord », et que l’acompte prévu à l’article 7 est reçu. Babasport confirme alors la réservation par e-mail.

Les informations des fiches du site (durée, effectif, âge minimum, photos) sont données à titre indicatif. Seul le Devis signé fait foi.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’ajoute. Les prix affichés sur le site sont des prix « à partir de » : le prix définitif dépend de la ville, de la date, de l’Effectif et de la formule, et figure sur le Devis.

Sauf mention contraire au Devis, le prix ne comprend pas le transport des participants, les boissons et options commandées sur place, ni les frais de déplacement des animateurs, qui sont indiqués sur le Devis lorsqu’ils s’appliquent.

7. Paiement

Un acompte de 50 % du montant total du Devis, taxes comprises, est dû à la signature du Devis. Le solde est payable au plus tard la veille de la Prestation. Babasport peut suspendre la Prestation si le solde n’est pas reçu à cette date.

Les factures complémentaires (hausse d’effectif, options ajoutées sur place) sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission. Tous les paiements se font par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). Babasport peut suspendre toute Prestation non encore exécutée tant que les sommes échues ne sont pas réglées.

8. Facturation

Babasport facture l’ensemble de la Prestation, y compris la part exécutée par ses Partenaires, sur une seule facture. Le Client indique ses coordonnées de facturation, son numéro de bon de commande et son adresse de facturation électronique s’il en a une ; ces mentions figurent sur la facture.

9. Modification de l’effectif

Le Client confirme l’Effectif définitif par écrit au plus tard 7 jours avant la Prestation. Jusqu’à cette date, il peut réduire l’Effectif sans frais dans la limite de 10 % de l’Effectif du Devis ; au-delà de 10 %, les participants retirés restent facturés. Après cette date, aucune réduction n’est possible : la facture porte sur l’Effectif confirmé. Une hausse est acceptée dans la limite des capacités du lieu et des Partenaires, et facturée au prix du Devis. Lorsque le Devis prévoit un prix forfaitaire ou un minimum de participants, ce montant reste dû quel que soit le nombre de présents.

10. Annulation ou report par le Client

Toute annulation se fait par écrit (e-mail à hello@babasport.fr). Elle entraîne les frais suivants, calculés sur le prix HT du Devis :

Annulation reçue	Frais d’annulation (en % du prix HT)
Plus de 90 jours avant la Prestation	0 %
De 90 à 31 jours avant	30 %
De 30 à 14 jours avant	50 %
De 13 à 7 jours avant	80 %
6 jours avant ou moins, ou absence le jour J	100 %

Un report demandé par le Client est accepté une fois, sans frais, s’il est demandé plus de 14 jours avant la Prestation et si les Partenaires sont disponibles à la nouvelle date ; les éventuelles différences de prix sont facturées. Les frais non remboursables engagés auprès des Partenaires (salle, repas) restent dus.

11. Annulation par Babasport ou un Partenaire

Si Babasport ou un Partenaire ne peut assurer la Prestation, Babasport propose en priorité une Prestation équivalente ou un report. Si le Client refuse, les sommes versées lui sont remboursées intégralement, sans autre indemnité.

12. Météo et force majeure

Pour les activités en extérieur, Babasport ou le Partenaire peut adapter, déplacer en intérieur ou reporter la Prestation si la météo ou une alerte des autorités met en jeu la sécurité des participants. Ces ajustements ne constituent pas une annulation du fait de Babasport.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. La Prestation est alors reportée à une date convenue ensemble ; si le report est impossible, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables.

13. Déroulement de la Prestation

Un chef de projet Babasport établit le Devis, réserve les Partenaires après validation et leur transmet les consignes du Client. Le jour de l’événement, les animateurs encadrent les participants sur place ; le chef de projet suit le déroulement à distance, sauf mention contraire au Devis.

14. Obligations du Client

Le Client :

transmet des informations exactes (Effectif, horaires, adresse, contraintes d’accès) ;
informe ses participants des consignes figurant au Devis (tenue, âge minimum, conditions physiques, documents à présenter) ;
fournit, pour une Prestation dans ses locaux, un espace conforme à ce qui a été convenu et les autorisations nécessaires ;
veille au respect des consignes de sécurité par ses participants.

Le Partenaire peut exclure un participant dont le comportement met en danger le groupe, sans remboursement.

15. Responsabilité

Babasport est responsable de la bonne exécution de la Prestation commandée, y compris la part confiée à ses Partenaires, dans les limites ci-dessous. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du Client ou des participants, de non-respect des consignes, ou de force majeure.

La responsabilité de Babasport est limitée au montant HT de la Prestation concernée. Elle exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, frais de transport ou d’hébergement des participants).

Les objets personnels des participants restent sous leur garde.

16. Assurances

Babasport est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d’AIG, contrat n° RD01749867R. Ses Partenaires disposent de leurs propres assurances pour les activités qu’ils encadrent. Le Client reste responsable des dommages causés par ses participants.

17. Données personnelles

Babasport traite les données transmises dans le cadre de la demande de devis et de la commande pour gérer la relation commerciale. Le détail des traitements et des droits des personnes figure dans la politique de confidentialité. Contact : dpo@babasport.fr.

18. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Laval, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

19. Version

Version du 5 novembre 2026. Babasport peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du Devis.